Mentions légales & CGU

EDITEUR

Le site CASEAPAINS.RE est produit par la société LA CASE À  PAINS au capital de 1 601 000 euros - Siret 808 271 233 dont le siège est situé 55, Rue des Navigateurs, 97434 Saint-Gilles les bains, propriétaire de la marque LA CASE A PAINS.

 

Pour toute information liée au fonctionnement du site internet, veuillez prendre contact avec l’équipe à l’adresse e-mail suivante : contact@caseapains.fr


 

CONDITIONS D'UTILISATION

En parcourant et en utilisant ce site, le visiteur reconnaît avoir eu la possibilité de lire les conditions d’utilisation ainsi que les Conditions Générales de vente de Caseapains.re. Caseapains.re et la société LA CASE À  PAINS RUN s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site internet et se réserve le droit de corriger sans préavis le contenu de ce présent site.

Néanmoins, ni Caseapains.re, ni la société LA CASE À  PAINS et les marques associées ne peuvent garantir la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site www.caseapains.re. En conséquence, Caseapains.re et la société LA CASE À  PAINS déclinent toute responsabilité :

  • Pour toutes interruptions du site internet
  • Pour toutes apparitions de bugs
  • Pour toutes inexactitudes ou omissions sur des informations et produits sur le site
  • Pour tous dommages causés par une intrusion frauduleuse d’un tiers sur le site et ayant entraîné des modifications sur le site Caseapains.re
  • Pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, les origines, les natures ou les conséquences ; notamment les coûts suite à l’achat de produits proposés, tels que les produits LA CASE À PAINS, sur le site internet Caseapains.re, les pertes de profits, de clientèle ou encore de données ou toutes autres pertes de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès d’autrui au site, du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier, ou de l’impossibilité d’accéder au site internet Caseapains.re

 

LIENS

Le site internet Caseapains.re peut posséder des liens vers d’autres sites Web ou sources provenant d’internet. Dans la mesure où Caseapains.re et la société LA CASE À  PAINS ne peuvent contrôler ces différents sites et sources, ni Caseapains.re, ni LA CASE À PAINS ou la société LA CASE À  PAINS ne peuvent être tenus pour responsables de la mise à disposition de ces sources et sites. En aucun cas, la responsabilité du contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel, ne peut être portée sur Caseapains.re. Aussi, Caseapains.re ne peut être tenu pour responsable pour tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou mise en cause par le fait d’avoir fait confiance aux contenus, produits et sources de ce site.

 

DROIT DE PROPRIÉTÉ CASEAPAINS.RE

Le site Caseapains.re et les logiciels utilisés peuvent contenir des données confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Sauf mentions contraires, les documents contenus dans le site et chaque éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de Caseapains.re, celle-ci ne concédant aucune droit ou licence.

Les marques, contenus et autres droits de propriété intellectuelle présentes sur le site Caseapains.re sont la propriété de la société LA CASE À  PAINS. Reproduire les documents présents sur le site et autorisée exclusivement pour des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Toutes autre reproduction est interdite. Il est interdit de modifier, copier ou créer une œuvre dérivée, inverser la conception et l’assemblage du site, ainsi que de trouver le code source html et de le modifier, vendre, sous-licencier ou transférer de quelques manières les droits des logiciels. Il est interdit de modifier les logiciels, et notamment en vue d’accéder aux services et au site Caseapains.re par un autre moyen que celui utilisé actuellement.

 

CRÉDITS PHOTOS ET SOURCES

Le site présente des photos de collections, LA CASE À PAINS notamment, réalisées en fonction des saisons. Ces photos proviennent de plusieurs photographes. Pour obtenir toutes les informations sur le nom des photographes, merci de contacter le service client, contact@caseapains.fr

 

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Caseapains.re peut être amené à collecter et traiter les données personnels des visiteurs et utilisateurs de ce site (civilité, nom, e-mail, adresse postale, téléphones fixes ou mobiles, date de naissance, genre, etc.).

La politique sur les données personnes est disponible sur notre site Caseapains.re, dans le pied de page.

Les données personnelles collectées par Caseapains.re, soit la société LA CASE À  PAINS, sont soumises au Règlement (UE) 2016/679 Général sur la Protection des Données et aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 telle que modifiée.

À ce titre, l’utilisateur du site internet dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et à la portabilité de ses données. Il peut également retirer à tout moment son consentement ou exercer son droit d'opposition au traitement des informations personnelles le concernant.

Il peut exercer ses droits en adressant un courrier à l'adresse suivante :

Protection des données personnelles
Caseapains.re - Service E-commerce
61, rue des Navigateurs, 97434 SAINT GILLES LES BAINS
Ou un courriel, à l’adresse email suivante : contact@caseapains.fr.

Pour avoir un accès aux données personnelles le concernant, les modifier ou annuler son inscription,  l’utilisateur du site Caseapains.re peut également cliquer sur "MON COMPTE" depuis caseapains.re

Pour toute information complémentaire ou réclamation, l’utilisateur peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

 

COOKIES

Le site Caseapains.re, conçu par la société LA CASE À  PAINS est particulièrement attentif aux besoins de ses utilisateurs. C'est notamment à cette fin que Caseapains.re utilise des témoins de navigation. Les témoins de navigation signalent votre passage sur le site ainsi que sur les différentes pages du site afin :

  • d’améliorer nos services
  • de mesurer l’audience de notre site et d’établir des rapports de fréquentation
  • d’adapter l’aspect et le contenu du site pour chaque mobile et terminal d’utilisation
  • de mémoriser les informations des formulaires, gérer et sécuriser l’accès aux espaces privés et personnels (compte client et panier)
  • de fournir aux utilisateurs des contenus, notamment de la publicité, adaptés à leurs centres d’intérêts et leurs préférences.

Lors de sa première visite sur le site Caseapains.re, l'utilisateur est informé de l’utilisation de ces cookies. Certains d’entre eux nécessitent le consentement de l’utilisateur.

Celui-ci peut refuser leur utilisation en paramétrant son équipement. Il peut également effacer les cookies dans les paramètres de son terminal.

En cas de refus des traceurs, Caseapains.re ne peut garantir l’utilisation de toutes les fonctionnalités présente sur le site.

Les cookies ont une durée de vie limitée à treize (13) mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur du Site.

NEWSLETTERS

Nos newsletters sont adressées par e-mail aux utilisateurs sollicitant qui ont donnés leur accord préalable pour adhérer à la newsletter.

Ces e-mails sont envoyées par caseapains.re, la société LA CASE À  PAINS, SAS au capital de 1 601 000 euros - Siret 808 271 233 dont le siège est situé 55, Rue des Navigateurs, 97434 Saint-Gilles les bains enregistrée au RCS Saint Denis de la Réunion, 97400.